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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 35.3.1 - Règlement relatif aux projets de boisement et de reboisement sur des terres du domaine privé admissibles à la délivrance de crédits compensatoires
Article 94
Versions de la disposition
94. Le vérificateur doit notamment vérifier les éléments suivants lors de la vérification du plan de projet:
1° la description du contexte d’intégration du projet;
2° les caractéristiques biophysiques du lot;
3° l’inventaire initial du lot ou de la partie du lot du projet;
4° la définition du scénario de référence;
5° les résultats de la simulation de l’évolution annuelle des stocks de carbone du scénario de référence dans le logiciel MBC-SFC ainsi, que le bilan de l’effet radiatif de ce dernier;
6° dans le cas des projets hâtifs, les exigences de reconnaissance des séquestrations de carbone ayant eu lieu après le 31 décembre 1989 mais avant le 29 décembre 2022.
Sont facultatifs, à cette vérification, la caractérisation, la simulation de l’évolution annuelle des stocks de carbone du scénario de projet ainsi que le bilan annuel des flux de GES du projet.
En vig.: 2022-12-29
94. Le vérificateur doit notamment vérifier les éléments suivants lors de la vérification du plan de projet:
1° la description du contexte d’intégration du projet;
2° les caractéristiques biophysiques du lot;
3° l’inventaire initial du lot ou de la partie du lot du projet;
4° la définition du scénario de référence;
5° les résultats de la simulation de l’évolution annuelle des stocks de carbone du scénario de référence dans le logiciel MBC-SFC ainsi, que le bilan de l’effet radiatif de ce dernier;
6° dans le cas des projets hâtifs, les exigences de reconnaissance des séquestrations de carbone ayant eu lieu après le 31 décembre 1989 mais avant le 29 décembre 2022.
Sont facultatifs, à cette vérification, la caractérisation, la simulation de l’évolution annuelle des stocks de carbone du scénario de projet ainsi que le bilan annuel des flux de GES du projet.
